Ordre public économique, ordre public écologique
DOI:
https://doi.org/10.7213/rev.dir.econ.soc.v9i1.23779Palabras clave:
ordre public économique, ordre public écologique, environnement, économie, droit.Resumen
L’ordre public économique est à facettes et à miroirs changeants ce qui correspond à la diversité et à l’instabilité des problèmes, il s’installe dans un rapport de force entre le Droit et l’Économie et a différentes fonctions selon la nature de ces rapports. Globalement on peut se référer à la distinction traditionnelle entre les objectifs assignés à l’ordre public, celui de protection, celui de régulation, celui de conception et autorégulation. C’est ce clivage qui ordonnera la réflexion de cet article, laquelle se prolongera par une confrontation avec l’ordre public écologique.
Descargas
Citas
BERNARD, P. La notion d’ordre public en droit administratif. Paris: LGDJ, 1962.
CARTIER-BRESSON, A. L’Etat actionnaire. Paris: LGDJ, 2010.
CHARDEAUX, M. A. Les choses communes. Paris: LGDJ, 2006.
CHEVALLIER, J. L’Etat post-moderne. Paris: LGDJ, 2014.
DENOIX DE SAINT-MARC, R. Le service public. Paris: La Documentation Française, 1996.
FARJAT, G. L’ordre public économique. Paris: LGDJ, 1963.
FRISON-ROCHE, M.-A. Les différentes natures de l'ordre public économique. Archives de philosophie du droit, Paris, n. 58, p. 147-170, 2015.
FRITZ, J. C.; BOUTELET, M. (Dir.). L’ordre public écologique. Bruxelles: Bruylant, 2005.
GERVIER, P. La limitation des droits fondamentaux constututionnels par l’ordre public. Paris: LGDJ, 2014.
LAGARDE, P. Recherche sur l’ordre public en droit international privé. Paris: LGDJ, 1959.
LEBEN, Ch. De quelques doctrines de l’ordre juridique. Droits, n. 33, p. 19-40, 2001.
MORAND, C-H. (Dir.). L’État propulsif. Paris: Publisud, 1991.
MORAND-DEVILLER, J. Ordre naturel, ordre universel: La démocratie environnementale. Elisée Reclus. In: La conscience des droits. Mélanges en l’honneur de Jean Paul Costa. Paris: Dalloz, 2011.
MORAND-DEVILLER, J. Corps biologique et corps social. In: L’identité. Paris: PUF, 2003.
NAIM-GESBERT, Eric. L’irrésistible ordre public écologique: risque et Etat de droit. In: Pour un droit commun de l'environnement: Melanges en l’honneur de Michel Prieur. Paris: Dalloz, 2007.
NAIM-GESBERT, Eric. Les dimensions scientifiques du droit de l’environnement. Bruxelles: Bruylant, 1999.
PARENT, Geneviève; LAVALLEE, Sophie; AZZARIA, Georges (Dir.). Production et consommation durables: de la gouvernance au consommateur-citoyen. Montréal: Éditions Yvon Blais, 2008.
POLIN, R. (Dir.). L’Ordre public. Paris: PUF, 1996.
RAPPORT DU CONSEIL D’ETAT 2013. Le droit souple. Paris: La Documentation Française, 2014.
RAPPORT PUBLIC DU CONSEIL D’ETAT 2001. Les autorités publiques indépendantes. Paris: La Documentation Française, 2001.
REDOR, M.-J. (Dir.). L’ordre public: ordre public ou ordres publics? Ordre public et droits fondamentaux. Bruxelles: Bruylant, 2001.
REVET, Th. (Dir.). L’Ordre public à la fin du XXème siècle. Paris: Dalloz, 1996.
STIRN, B. Vers un droit public européen. 2. ed. Paris: LGDJ, 2015.
SUPIOT, A. L’entreprise face au Marché total. In: SUPIOT, A. (Dir.). L’entreprise dans un monde sans frontières: perspectives économiques et juridiques. Paris: Dalloz, 2015.
Descargas
Publicado
Cómo citar
Número
Sección
Licencia
Autores que publican en esta revista están de acuerdo con los siguientes términos:
- Autores mantienen los derechos autorales y conceden a la revista el derecho de primera publicación, con el trabajo simultáneamente licenciado bajo la Creative Commons - Atribución 4.0 Internacional, que permite compartir el trabajo con reconocimiento de la autoría y publicación inicial en esta revista.
- Autores tienen autorización para asumir contratos adicionales separadamente, para la distribución no exclusiva de la versión del trabajo publicada en esta revista (ej.: publicar en repositorio institucional o como capítulo de libro), con reconocimiento de autoría y publicación inicial en esta revista.
- Autores tienen permiso y son estimulados a publicar y difundir su trabajo online (ej.: en repositorios institucionales o en su página personal) a cualquier punto antes o durante el proceso editorial, ya que esto puede generar alteraciones productivas, así como aumentar el impacto y la citación del trabajo publicado (Véase El Efecto del Acceso Libre).