Ordre public économique, ordre public écologique

Authors

  • Jacqueline Morand-Deviller Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

DOI:

https://doi.org/10.7213/rev.dir.econ.soc.v9i1.23779

Keywords:

ordre public économique, ordre public écologique, environnement, économie, droit.

Abstract

L’ordre public économique est à facettes et à miroirs changeants ce qui correspond à la diversité et à l’instabilité des problèmes, il s’installe dans un rapport de force entre le Droit et l’Économie et a différentes fonctions selon la nature de ces rapports. Globalement on peut se référer à la distinction traditionnelle entre les objectifs assignés à l’ordre public, celui de protection, celui de régulation, celui de conception et autorégulation. C’est ce clivage qui ordonnera la réflexion de cet article, laquelle se prolongera par une confrontation avec l’ordre public écologique.

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Author Biography

Jacqueline Morand-Deviller, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Professeur émérite de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne (Paris, France). Doyen honoraire de la faculté de droit de l’Université Paris XII. Docteur en Droit Public et Science Politique (Faculté de Droit de Paris). Fondatrice et présidente de l’Association internationale de droit de l’urbanisme (AIDRU). E-mail: [email protected]

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Published

2018-07-18

How to Cite

MORAND-DEVILLER, J. Ordre public économique, ordre public écologique. Revista de Direito Econômico e Socioambiental, Curitiba, v. 9, n. 1, p. 3–17, 2018. DOI: 10.7213/rev.dir.econ.soc.v9i1.23779. Disponível em: https://periodicos.pucpr.br/direitoeconomico/article/view/23779. Acesso em: 24 nov. 2024.

Issue

Vol. 9 No. 1 (2018): January/April

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