Ordre public économique, ordre public écologique

Autores

  • Jacqueline Morand-Deviller Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

DOI:

https://doi.org/10.7213/rev.dir.econ.soc.v9i1.23779

Palavras-chave:

ordre public économique, ordre public écologique, environnement, économie, droit.

Resumo

L’ordre public économique est à facettes et à miroirs changeants ce qui correspond à la diversité et à l’instabilité des problèmes, il s’installe dans un rapport de force entre le Droit et l’Économie et a différentes fonctions selon la nature de ces rapports. Globalement on peut se référer à la distinction traditionnelle entre les objectifs assignés à l’ordre public, celui de protection, celui de régulation, celui de conception et autorégulation. C’est ce clivage qui ordonnera la réflexion de cet article, laquelle se prolongera par une confrontation avec l’ordre public écologique.

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Biografia do Autor

Jacqueline Morand-Deviller, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Professeur émérite de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne (Paris, France). Doyen honoraire de la faculté de droit de l’Université Paris XII. Docteur en Droit Public et Science Politique (Faculté de Droit de Paris). Fondatrice des Masters 2 de « Droit de la construction et de l’urbanisme », de « Droit du secteur public économique » et de « Droit de l’environnement ». Présidente de la Commission de spécialistes de Droit Public. Membre élu du Conseil national des Université. Membre de la Commission d’accès aux documents administratifs. Conseiller technique au cabinet du Ministre de l'Environnement et au cabinet du président de l’Assemblée nationale. Fondatrice et présidente de l’Association française du droit de l’urbanisme (AFDRU) et de l’Association internationale du droit de l’urbanisme (AIDRU). E-mail: [email protected]

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Publicado

2018-07-18

Como Citar

Morand-Deviller, J. (2018). Ordre public économique, ordre public écologique. Revista De Direito Econômico E Socioambiental, 9(1), 3–17. https://doi.org/10.7213/rev.dir.econ.soc.v9i1.23779

Edição

Seção

Artigos