L’évolution du principe d’égalité dans le contrôle juridictionnel de l’Administration publique
DOI:
https://doi.org/10.7213/rev.dir.econ.soc.v11i3.28099Keywords:
principe d’égalité, contrôle juridictionnel de l’Administration publique, jurisprudence administrative, Conseil d'Etat, Droit Administratif.Abstract
L’égalité est une notion évolutive, ce dont témoignent aussi les décisions de justice rendues à l’occasion du contrôle de l’Administration publique. Cet article vise à discuter de l’évolution du principe d’égalité dans le contrôle juridictionnel de l’Administration publique selon la jurisprudence administrative, démontrant que si l’égalité a, avant tout, été mobilisée pour faire évoluer les rapports entre les individus, elle est aujourd’hui de plus en plus mobilisée dans les rapports entre l’Administration et les individus.Downloads
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