L’évolution du principe d’égalité dans le contrôle juridictionnel de l’Administration publique
DOI:
https://doi.org/10.7213/rev.dir.econ.soc.v11i3.28099Palavras-chave:
principe d’égalité, contrôle juridictionnel de l’Administration publique, jurisprudence administrative, Conseil d'Etat, Droit Administratif.Resumo
L’égalité est une notion évolutive, ce dont témoignent aussi les décisions de justice rendues à l’occasion du contrôle de l’Administration publique. Cet article vise à discuter de l’évolution du principe d’égalité dans le contrôle juridictionnel de l’Administration publique selon la jurisprudence administrative, démontrant que si l’égalité a, avant tout, été mobilisée pour faire évoluer les rapports entre les individus, elle est aujourd’hui de plus en plus mobilisée dans les rapports entre l’Administration et les individus.Downloads
Referências
BIOY, Xavier. Droits fondamentaux et libertés publiques. 4. éd. Coll. Cours. Paris : LGDJ, 2016.
BLANC, Christian (dir.). Pour un État stratège, garant de l’intérêt général. Paris : La Documentation française, 1993.
BOURDON, Pierre. Les droits et obligations des personnes publiques en droit de la consommation. Revue de l’Union Européene, Paris, n. 590, p. 434-441, 2015.
COHEN-TANUGI, Laurent. Le droit sans l’État. 2. éd. Coll. Quadrige. Paris : PUF, 2007.
FOULETIER, Marjolaine. Recherches sur l’équité en droit public français. Coll. Bibliothèque de droit public. Paris : LGDJ, 2003.
FRANCE. Conseil Constitutionnel. 25 juillet 1979, Loi modifiant les dispositions de la loi n° 74-696 du 7 août 1974 relatives à la continuité du service public de la radio et de la télévision en cas de cessation concertée du travail, déc. n° 79-105 DC, Rec. CC, p. 33.
FRANCE. Conseil d’État. 13 juin 1980, Madame Bonjean, req. n° 17995, Rec., p. 274.
FRANCE. Conseil d’État. 14 décembre 1981, Huet, req. n° 25679, Rec., p. 466.
FRANCE. Conseil d’État. 19 octobre 1960, Sieur Beaufort, req. n° 37386, Rec., p. 545.
FRANCE. Conseil d’État. 1er juillet 1981, Centre patronal d’études et d’actions professionnelles, req. n° 18184.
FRANCE. Conseil d’État. 23 février 2005, Association pour la transparence et la moralité des marchés publics (ATMMP), req. n° 264712, Rec., p. 71.
FRANCE. Conseil d’État. 24 novembre 1982, CFDT, req. n° 14775, Rec., p. 393.
FRANCE. Conseil d’État. 28 novembre 1821, Pinondel, req. n° 4819, Rec., p. 518 – CE, 19 décembre 1821, Raguillet et consorts, req. n° 4652, Rec., p. 556.
FRANCE. Conseil d’État. 30 novembre 1923, Couitéas, req. n° 38284, 48688, Rec., p. 789.
FRANCE. Conseil d’État. 7 décembre 1990, Ministre de l’Education nationale contre Madame Buret, req. n° 96209, Rec., p. 557.
FRANCE. Conseil d’État. 9 mai 1913, Sieurs Roubeau et autres, req. n° 47115, Rec., p. 521.
FRANCE. Conseil d’État. Assemblée plénière, 22 avril 1960, Dame Legrand, req. n° 19430, Rec., p. 261.
FRANCE. Conseil d’État. Assemblée plénière, 6 janvier 1956, Syndicat national autonome du cadre d’administration générale des colonies et sieur Montlivet, req. n° 7516, Rec., p. 4.
FRANCE. Conseil d’État. Assemblée publique, 1er avril 1938, Société L’Alcool dénaturé de Coubert, req. n° 54715, 54825, Rec., p. 337.
FRANCE. Conseil d’État. Assemblée, 21 juillet 1972, Union interfédérale des Syndicats de la préfecture de police et de la Sûreté nationale, req. n° 75225, Rec., p. 584.
FRANCE. Conseil d’État. Assemblée, 28 mai 1971, Ministre de l’Equipement et du logement contre Fédération de défense des personnes concernées par le projet actuellement dénommé « ville nouvelle Est », req. n° 78825, Rec., pp. 410-423 (concl. Guy BRAIBANT).
FRANCE. Conseil d’État. Assemblée, 28 mars 1997, Société Baxter, req. n° 179049, Rec., p. 115.
FRANCE. Conseil d’État. Assemblée, 3 juillet 1936, Demoiselle Bobard et autres, req. n° 43239, 43240, Rec., p. 721.
FRANCE. Conseil d’État. Assemblée, 6 décembre 1996, Société Lambda, req. n° 167502, Rec., p. 466 (concl. Denis PIVETEAU).
FRANCE. Conseil d’État. Assemblée, 9 juin 1978, Ministre de l’Éducation contre Demoiselle Bachelier, req. n° 5738, Rec., p. 239.
FRANCE. Conseil d’État. Section, 11 mars 1960, Ville de Strasbourg, req. n° 3874, Rec., p. 194.
FRANCE. Conseil d’État. Section, 22 juin 2007, Lesourd, req. n° 288206, Rec., p. 253.
FRANCE. Conseil d’État. Section, 23 février 1968, Sieur Michel, req. n° 65169, Rec., p. 132.
FRANCE. Conseil d’État. Section, 26 février 2003, Monsieur et Madame Bour et autres, req. n° 231558, Rec., p. 59.
FRANCE. Conseil d’État. Section, 28 septembre 1962, Sieurs Jourde et Maleville, req. n° 58401, Rec., p. 508.
FRANCE. Conseil d’État. Section, 29 janvier 2003, Syndicat départemental de l’électricité et du gaz des Alpes-Maritimes et Commune de Clans, req. n° 245239, Rec., p. 21 (concl. Christine MAUGUE).
FRANCE. Conseil d’État. Section, 3 novembre 1997, Société Million et Marais, req. n° 169907, Rec., p. 406 (concl. Jacques-Henri STAHL).
FRANCE. Conseil d’État. Section, 9 mars 1951, Société des concerts du conservatoire, req. n° 92004, Rec., p. 151.
FRANCE. Conseil d’État.4 mai 2011, CCI de Nîmes, Uzès, Bagnols, Le Vigan, req. n° 334280, Rec., p. 205.
FRANCE. Tribunal des Conflits. 15 janvier 1968, Compagnie Air France contre Epoux Barbier, req. n° 1908, Rec., p. 789.
FRANCE. Tribunal des Conflits. 3 octobre 2014, Société Axa IARD, req. n° 3963, Rec., p. 471.
GALBRAITH, John Kenneth. La science économique et l’intérêt général. Trad. Jean-Louis Cremieux-Brilhac et Maurice Le Nan. Paris : Gallimard, 1974.
GENEVOIS, Bruno ; DELVOLVÉ, Pierre ; BRAIBANT, Guy ; WEIL, Prosper ; LONG, Marceau. Les grands arrêts de la jurisprudence administrative. 21. éd. Paris : Dalloz, 2017.
LETOURNEUR, Maxime. Les "principes généraux du droit" dans la jurisprudence du Conseil d'Etat. Etudes et documents du Conseil d'Etat, Paris, n. 3, p. 19-31, 1951.
PACTEAU, Bernard. Préface. In : FOULETIER, Marjolaine. Recherches sur l’équité en droit public français. Coll. Bibliothèque de droit public. Paris : LGDJ, 2003.
PEQUIGNOT, Georges. Théorie générale du contrat administratif. Paris : Pédone, 1945.
PERELMAN, Chaïm. Les notions à contenu variable en droit, essai de synthèse. In : PERELMAN, Chaïm ; VANDER ELST, Raymond. Les notions à contenu variable. Bruxelles : Bruylant, 1984.
ROBERT, Jacques ; DUFFAR, Jean. Droits de l’homme et libertés fondamentales. 8. éd. Coll. Domat droit public. Paris : Montchrestien, 2009.
ROLLAND, Louis. Précis de droit administratif. 11. éd. Paris : Dalloz, 1957.
UNION EUROPÉENE. Cour de justice des Communautés européennes. 16 décembre 2008, Arlecor, aff. n° C-127/07, Rec. CJCE, p. 9895.
UNION EUROPÉENE. Cour de justice des Communautés européennes. 17 juillet 1963, Italie contre Commission, aff. n° C-13/63, Rec. CJCE, p. 337.
UNION EUROPÉENE. Cour de justice des Communautés européennes. 30 juin 1988, Commission contre France, aff. n° 318/86, Rec. CJCE, p. 3559.
Downloads
Publicado
Como Citar
Edição
Seção
Licença
Autores que publicam nesta revista concordam com os seguintes termos:
- Autores mantém os direitos autorais e concedem à revista o direito de primeira publicação, com o trabalho simultaneamente licenciado sob a Creative Commons - Atribuição 4.0 Internacional que permite o compartilhamento do trabalho com reconhecimento da autoria e publicação inicial nesta revista.
- Autores têm autorização para assumir contratos adicionais separadamente, para distribuição não-exclusiva da versão do trabalho publicada nesta revista (ex.: publicar em repositório institucional ou como capítulo de livro), com reconhecimento de autoria e publicação inicial nesta revista.
- Autores têm permissão e são estimulados a publicar e distribuir seu trabalho online (ex.: em repositórios institucionais ou na sua página pessoal) a qualquer ponto antes ou durante o processo editorial, já que isso pode gerar alterações produtivas, bem como aumentar o impacto e a citação do trabalho publicado (Veja O Efeito do Acesso Livre).
